Patrice Pinel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PINEL (Patrice, Louis, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Patrice PINEL, Isabelle HOUMAIRE, Cyrille LANTRIN et Philippe LONGFIER, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence
=
"
Andelys (Eure)
"
huissier_residence_departement_code
=
"
27
"
JORFTEXT000037493729
(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 2018
14/10/2018
De:
Pinel (Patrice)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Suppléant
Remplace:
Mme Millet-Caurier (Isabelle)
Groupe:
Caisse nationale du régime social des indépendants
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019018278
(source JORF)
désignation
19 Juin 2008
19/06/2008